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Procédure ouverte
Procédure ouverte au sens de la directive 2004/18/CE [abrogée]
Les procédures ouvertes sont les procédures dans lesquelles tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre.
(Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée])
Procédure ouverte au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 [abrogée]
Une procédure est ouverte lorsque tout opérateur économique intéressé est admis à présenter une offre.
(Source : ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics)
Voir également
titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, marchés publics, procédure,
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