Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics [abrogée]
La procédure négociée avec mise en concurrence préalable, est la procédure par laquelle une entités adjudicatrices négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
(Source : Article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)
Dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 [abrogé]
Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
- Article 74 - [Procédure négociée avec mise en concurrence préalable]
Voir également
(c) F. Makowski 2001/2023