Primes

Dans les marchés publics, les primes sont les sommes destinées aux candidats, généralement les mieux classés, ayant pour objet de rétribuer l’effort particulier qui est demandé aux entreprises.

Les primes peuvent intervenir lors de la passation des procédures suivantes :
- Concours
- Procédure de dialogue compétitif
- Conception-réalisation
- marchés de maîtrise d’oeuvre passés en procédure adaptée avec remise de prestations.

Lorsque certaines demandes du pouvoir adjudicateur impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d’une prime.

Il s'agit notamment des exigences visant à ce que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l’objet du marché ou d’un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d’apprécier les propositions de prix.