Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Achat public

Voir marchés publics achat public

La définition de l'achat public est liée à la définition marchés publics. Il est essentiellement régit par les nouveaux textes relatifs aux marchés publics qui ont remplacés le code des marchés publics de 2006.

L'achat public, lorsqu'il est soumis aux dispositions des marchés publics s'effectue via des procédures dépendant essentiellement des seuils des marchés publics qui sont différents selon le type d'acheteur (collectivité territoriale,  Etat, ...).

La publicité s'effectue sur différents supports comme le BOAMP (de la direction des journaux officiels), le JOUE, les journaux d'annonces légales, la presse spécialisée, les sites Internet, ...

La direction des affaires juridiques du MINEFI (devenu le MEIE) est à l'origine des différents textes régissant la commande publique.

Le site Internet legifrance publie l'essentiel des textes juridiques régissant la commande publique en France.

Voir également

marché public,

accord-cadre,

subvention,

PPP (Partenariats Public Privé),

BEA (Bail Emphytéotique Administratif),

VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement),

AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire),

contrats globaux spéciaux,

DSP (Délégation de Service Public),

concession de travaux publics,

concession de services,

concession d'aménagement,

affermage,

régie intéressée,

contrat,

Sources

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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