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achat public < /p>

Achat public

Voir marchés publics

La définition de l'achat public est liée à la définition marchés publics. Il est essentiellement régit par les textes relatifs aux marchés publics qui ont remplacés les textes existants dont les codes des marchés publics successifs.

Formations à l'achat public

L'achat public, lorsqu'il est soumis aux dispositions des marchés publics s'effectue via des procédures dépendant essentiellement des seuils des marchés publics qui sont différents selon le type d'acheteur (collectivité territoriale,  Etat, ...).

La publicité s'effectue sur différents supports comme le BOAMP (de la direction des journaux officiels), le JOUE, les journaux d'annonces légales, la presse spécialisée, les sites Internet, ...

Le recensement de l'achat public

L'OEAP qui était chargé du au recensement économique de l’achat public a été remplacé l’OECP le 1er avril 2016.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) reprend les missions et attributions de l’OEAP relatives au recensement économique de l’achat public.  Il rassemble et a la charge de l'analyse des données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il est à noter que l'expression "achat public" au sens de l'OEAP s'est transformée en "commande publique".

 

La direction des affaires juridiques du MINEFI (devenu le MEIE) est à l'origine des différents textes régissant la commande publique.

Le site Internet legifrance publie l'essentiel des textes juridiques régissant la commande publique en France.

Voir également

marché public,

accord-cadre,

subvention,

PPP (Partenariats Public Privé),

BEA (Bail Emphytéotique Administratif),

VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement),

AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire),

contrats globaux spéciaux,

DSP (Délégation de Service Public),

concession de travaux publics,

concession de services,

concession d'aménagement,

affermage,

régie intéressée,

contrat,

Sources

(c) F. Makowski 2001/2019