Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises

Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

Comment répondre aux marchés dématérialisés ?

Administrations

Prestations de formation et d'AMO

Prestations > Formations > Pratique des accords-cadres

Formation aux accords-cadres
(durée conseillée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

code des marches publics

Définition de l’accord-cadre

  • La distinction entre l'accord-cadre et le marché public
  • L’évolution du besoin
  • Quand utiliser l’accord-cadre et pour quels achats ?

Le cadre juridique

  • Les directives européennes
  • La réforme des marchés publics

Les procédures et l'accord-cadre

  • Accord-cadre et procédure formalisée
  • Accord-cadre et procédure adaptée

Les caractéristiques de l’accord-cadre et des marchés subséquents

  • Les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • L’accord-cadre mono ou multi-attributaires
  • L’accord-cadre, le marché à bons de commande, le marché à tranches conditionnelles
  • Les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
  • Les précautions à prendre au regard des obligations des opérateurs économiques
  • La durée du contrat
  • Les critères de choix

La publicité

 

Cas pratique sur un ou des exemples fournis par les stagiaires

  • Analyse d’un avis d’appel public à la concurrence
  • Rédaction d’un règlement de consultation.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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