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Formation à l'exécution des marchés publics d'informatique
(durée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, ...)

Introduction et rappels

• Types de marché

• Seuils

• Présentation du Code de la commande publique

• Documents de référence (CMP, CCAG, jurisprudence, DAJ,  …)

• Fractionnement des marchés

• Marchés à prix forfaitaires et prix unitaires

• Pièces constitutives : 

• Acte d'engagement et ses annexes,

• CCAP, CCTP, Contrats de maintenance,

• Décomposition du prix global et forfaitaire, Bordereau des prix unitaires, ...

• Autres pièces.

Avenants 

Différents acteurs

• Pouvoir adjudicateur / Titulaire / CAO /
• Contrôle de légalité / Payeur / Direction des finances
• Autres acteurs.

Principales clauses

Reprise une par une des clauses d'un marché en insistant notamment sur les points suivants : 

Durée du marché.

Prix

L'exécution et les formules de révision.
Les outils de suivi (Indices sur INTERNET, ...)

Opérations de vérification

• Vérifications (Livraison, Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission)
• Garantie - Différence entre garantie et maintenance 
• Délais
• Point de démarrage de la maintenance

Règlements

Comment et par rapport à quoi en ce qui concerne la référence au CCAGFCS ? : Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission ? ...

Pénalités

Résiliation