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Formation à l'exécution des marchés publics d'informatique
(durée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, ...)

Formation pour acheteurs publics (Intra sur site ou en FOAD, sur devis)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation

Introduction et rappels

• Types de marché

• Seuils

• Présentation du Code de la commande publique

• Documents de référence (CMP, CCAG, jurisprudence, DAJ,  …)

• Fractionnement des marchés

• Marchés à prix forfaitaires et prix unitaires

• Pièces constitutives : 

• Acte d'engagement et ses annexes,

• CCAP, CCTP, Contrats de maintenance,

• Décomposition du prix global et forfaitaire, Bordereau des prix unitaires, ...

• Autres pièces.

Avenants 

Différents acteurs

• Pouvoir adjudicateur / Titulaire / CAO /
• Contrôle de légalité / Payeur / Direction des finances
• Autres acteurs.

Principales clauses

Reprise une par une des clauses d'un marché en insistant notamment sur les points suivants : 

Durée du marché.

Prix

L'exécution et les formules de révision.
Les outils de suivi (Indices sur INTERNET, ...)

Opérations de vérification

• Vérifications et réception (Livraison, Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission)
• Garantie - Différence entre garantie et maintenance 
• Délais
• Point de démarrage de la maintenance

Règlements

Comment et par rapport à quoi en ce qui concerne la référence au CCAGTIC ? : Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission ? ...

Pénalités

Résiliation

Mise à jour 26/03/21