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marchés publics d'informatique paris lyon nantes lille

Formation à l'exécution des marchés publics d'informatique
(durée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, ...)

Introduction et rappels

  • Types de marché

  • Seuils

  • Présentation du Code des Marchés Publics

  • Documents de référence (CMP, CCAG, jurisprudence, DAJ,  …)

  • Fractionnement des marchésmakowski

  • Marchés à prix forfaitaires et prix unitaires

  • Pièces constitutives : 

  • Acte d'engagement et ses annexes,

  • CCAP,makowski CCTP, Contrats de maintenance,

  • Décomposition du prix global et forfaitaire, Bordereau des prix unitaires, ...

  • Autres pièces.

Avenants 

Différents acteurs

  • Pouvoir adjudicateur / Titulaire / CAO /
  • Contrôle de légalité / Payeur / Direction des finances
  • Autres acteurs.

Principales clausesmakowski

Reprise une par une des clauses d'un marché en insistant notamment sur les points suivants : 

Durée du marché.

Prix

L'exécution et les formules de révision.
Les outils de suivi (Indices sur INTERNET, ...)

Opérations de vérification

  • Vérifications (Livraison, Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission)
  • Garantie - Différence entre garantie et maintenance 
  • Délais
  • Point de démarrage de la maintenance

Règlements

Comment et par rapport à quoi en ce qui concerne la référence au CCAGFCS ? : Mise en ordre de marche, VA, VSR, Admission ? ...

Pénalitésmakowski

Résiliation

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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