Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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procédure adaptéeFormation aux marchés à procédure adaptée
(durée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

 

Le droit

  • cadre juridique applicable aux marchés passés en procédure adaptée (MAPA)
  • liberté de procédures et limites
  • adoption ou non d'un guide interne de procédures
  • jurisprudences pertinentes applicables aux MAPA

Les principes

  • cas de recours aux MAPA
  • liberté contractuelle et responsabilité

Les seuils

  • détermination des seuils
  • nomenclature interne
  • allotissement et "petits lots"

Les MAPA et leur contexte

  • MAPA en fonction de leur montant
  • MAPA des services sociaux et autres services spécifiques 
  • MAPA des " petits lots " des marchés formalisés

La préparation du marché

  • recensement et définition des besoins,
  • estimation des seuils 
  • publicité
    • choix des supports
    • degré de publicité à adopter 

Le dossier de consultation des entreprises et sa consistance en MAPA

  • seuils et incidence sur le formalisme
  • principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises
  • conditions générales d'achat

La négociation et les MAPA 

La fin de la procédure

  • information des candidats évincés
  • communication des pièces de marché
  • notification

La réception des prestations

La pratique : analyse critique d’un marché existant

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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