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petits lots dans un marché public formalisé

Une souplesse est offerte par l'article R. 2123-1 du code de la commande publique qui permet, pour des  « petits lots »,  de passer des marchés selon une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d’euros hors taxes pour des marchés de travaux. Le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Cette mesure offert par l'allotissement permet d’associer les petites et moyennes entreprises à des opérations complexes, qui peuvent dépasser les capacités techniques et financières d’une seule entreprise.

Voir également

petits lots, lots techniqueslots, marché unique, marchés fractionnés, fractionnement, tranche, marchés à bons de commande, bons de commande, marché à tranches, affermissement, Règlement partiel définitif

=> et fractionnement des marchés publics, Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

 

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - Allotissement dans les marchés 2019.

 

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