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Définition des seuils et présentation des procédures de passation - CMP 2006

Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours 
Définition des seuils et présentation des procédures de passation -
Règles générales de passation 
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics - Dispositions spécifiques à certains marchés 
Accord-cadre et marchés à bons de commande - Système d’acquisition dynamique - Achèvement de la procédure

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - Passation des marchés

Chapitre  II – Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 – Présentation et seuils des procédures

Art. 26 [Procédures]

Section 2 – Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques

Art. 27 [Valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des SAD]

Section 3 – Procédure adaptée

Art. 28 [Procédure adaptée]

Section 4 – Procédure applicable aux marchés de services

Art. 29 [Marchés de services de l’Art. 29 (liste IIA)]

Art. 30 [Marchés de services de l’Art. 30 (liste IIB)]

Section 5 - Centrales d’achat

Art. 31 [Centrales d’achat]

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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Rédaction et vérification de DCE

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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