Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Définition des seuils et présentation des procédures de passation - CMP 2006 [abrogé]

Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours 
Définition des seuils et présentation des procédures de passation -
Règles générales de passation 
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics - Dispositions spécifiques à certains marchés 
Accord-cadre et marchés à bons de commande - Système d’acquisition dynamique - Achèvement de la procédure

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - Passation des marchés

Chapitre  II – Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 – Présentation et seuils des procédures

Art. 26 [Procédures]

Section 2 – Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques

Art. 27 [Valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des SAD]

Section 3 – Procédure adaptée

Art. 28 [Procédure adaptée]

Section 4 – Procédure applicable aux marchés de services

Art. 29 [Marchés de services de l’Art. 29 (liste IIA)]

Art. 30 [Marchés de services de l’Art. 30 (liste IIB)]

Section 5 - Centrales d’achat

Art. 31 [Centrales d’achat]

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