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Comment répondre à un appel d'offres

Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Définition des seuils et présentation des procédures de passation - CMP 2006

Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours 
Définition des seuils et présentation des procédures de passation -
Règles générales de passation 
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics - Dispositions spécifiques à certains marchés 
Accord-cadre et marchés à bons de commande - Système d’acquisition dynamique - Achèvement de la procédure

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - Passation des marchés

Chapitre  II – Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 – Présentation et seuils des procédures

Art. 26 [Procédures]

Section 2 – Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques

Art. 27 [Valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des SAD]

Section 3 – Procédure adaptée

Art. 28 [Procédure adaptée]

Section 4 – Procédure applicable aux marchés de services

Art. 29 [Marchés de services de l’Art. 29 (liste IIA)]

Art. 30 [Marchés de services de l’Art. 30 (liste IIB)]

Section 5 - Centrales d’achat

Art. 31 [Centrales d’achat]

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