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Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics - CMP 2006

Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours 
Définition des seuils et présentation des procédures de passation - Règles générales de passation 
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics -
Dispositions spécifiques à certains marchés 
Accord-cadre et marchés à bons de commande - Système d’acquisition dynamique - Achèvement de la procédure

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - Passation des marchés

Chapitre  IV – Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 - Appel d'offres

Sous-section 1 - Appel d'offres ouvert

Art. 57 [Appel d'offres ouvert, AAPC, délais, envoi des documents, candidatures]

Art. 58 [Appel d'offres ouvert, ouverture des plis, candidature et offre]

Art. 59 [Appel d'offres ouvert, choix des offres, offres irrégulières ou inacceptables, infructuosité]

Sous-section 2 - Appel d'offres restreint

Art. 60 [Appel d'offres restreint, AAPC, délai]

Art. 61 [Appel d'offres restreint, ouverture des plis,  examen des candidatures]

Art. 62 [Appel d'offres restreint, lettre de consultation, délai de réception des offres]

Art. 63 [Appel d'offres restreint, ouverture et enregistrement des offres]

Art. 64 [Appel d'offres restreint, choix des offres, infructuosité]

Section 2 - Procédures négociées

Art. 65 [Procédure négociée, organisation, délais, candidatures]

Art. 66 [Procédure négociée, lettre de consultation, délai, négociation]

Section 3- Procédure de dialogue compétitif

Art. 67 [Procédure de dialogue compétitif, déroulement]

Section 4 – Autres procédures

Sous-section 1 - Marché relatif à des opérations de communication

Art. 68 [Marché relatif à des opérations de communication]

Sous-section 2 - Marché de conception-réalisation

Art. 69 [Marché de conception-réalisation, déroulement]

Sous-section 3 - Concours

Art. 70 [Concours]

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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