Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

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Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

Comment répondre aux marchés dématérialisés ?

Administrations

Prestations de formation et d'AMO

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Dispositions spécifiques à certains marchés - CMP 2006

Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours 
Définition des seuils et présentation des procédures de passation - Règles générales de passation 
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics - Dispositions spécifiques à certains marchés 
Accord-cadre et marchés à bons de commande - Système d’acquisition dynamique - Achèvement de la procédure

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - Passation des marchés

Chapitre  V - Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 – Obligation de décoration des constructions publiques

Art. 71 [Obligation de décoration des constructions publiques, conditions]

Section 2 – Marchés à tranches conditionnelles

Art. 72 [Marché à tranches conditionnelles]

Section 3 – Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance 

Art. 73 [Marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance]  

Section 4 - Marché de maîtrise d'œuvre

Art. 74 [Marché de maîtrise d'œuvre]

Section 5 - Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Art. 75 [Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux]

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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