Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Dispositions spécifiques à certains marchés - CMP 2006

Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours 
Définition des seuils et présentation des procédures de passation - Règles générales de passation 
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics - Dispositions spécifiques à certains marchés 
Accord-cadre et marchés à bons de commande - Système d’acquisition dynamique - Achèvement de la procédure

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - Passation des marchés

Chapitre  V - Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 – Obligation de décoration des constructions publiques

Art. 71 [Obligation de décoration des constructions publiques, conditions]

Section 2 – Marchés à tranches conditionnelles

Art. 72 [Marché à tranches conditionnelles]

Section 3 – Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance 

Art. 73 [Marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance]

Section 4 - Marché de maîtrise d'œuvre

Art. 74 [Marché de maîtrise d'œuvre]

Section 5 - Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Art. 75 [Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux]

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