Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Comment répondre à un appel d'offres

Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Achèvement de la procédure - CMP 2006

Composition de la commission d’appel d’offres et du jury de concours 
Définition des seuils et présentation des procédures de passation - Règles générales de passation 
Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics - Dispositions spécifiques à certains marchés 
Accord-cadre et marchés à bons de commande - Système d’acquisition dynamique - Achèvement de la procédure

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre III - Passation des marchés

Chapitre  VIII - Achèvement de la procédure

Art. 79 [Rapport de présentation]

Art. 80 [Information des candidats évincés]

Art. 81 [Notification du marché, marché formalisé]

Art. 82 [Notification du marché]

Art. 83 [Motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre, avantages relatifs de l'offre]

Art. 84 [Fiche statistique sur les marchés passés]

Art. 85 [Avis d’attribution]

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