Mise à jour du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (version 4)

30 avril 2019

MAJ en Version 4 – Avril 2019

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 25 avril 2019 une mise à jour de la version 3 du guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs. La version 4 complète ou modifie certains points et s'enrichit de nouvelles questions. Ce document relatif à la dématérialisation des marchés publics comprend deux parties : un guide de la dématérialisation pour les acheteurs, un guide à destination des entreprises, associations, ... qui candidatent et/ou soumissionnent aux marchés publics.

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

La quatrième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics comporte 6 nouvelles questions et 9 questions modifiées et/ou complétées. Cette 4ème version comprend les références au nouveau Code de la commande publique, applicable depuis le 1er avril 2019.

Pour le guide « très pratiques » de la dématérialisation destiné aux opérateurs économiques (entreprises, associations, ...)

Dans la version "Version 4 – Avril 2019", par rapport à la Version 3 les points suivants sont ajoutés et/ou modifiés.

4 questions ont été mises à jour dont deux pour les opérateurs économiques

• E 25. Où s’organisent les échanges dématérialisés entre l’acheteur et les entreprises ?
• E 73. Que se passe-t-il dans le cas où l’attributaire de mon marché se trouve dans l’incapacité de signer électroniquement son offre finale ? E 66. L’acheteur peut-il me délivrer un exemplaire unique ?

6 nouvelles questions ont été ajoutées dont une pour les opérateurs économiques

• E 73. Que se passe-t-il dans le cas où l’attributaire de mon marché se trouve dans l’incapacité de signer électroniquement son offre finale ?

Téléchargements

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Télécharger le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Guide opérateurs économiques) - Version 4 – Avril 2019.

Télécharger le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Guide acheteurs) - Version 4 – Avril 2019.

Télécharger le guide "Dématérialisation et numérique dans les marchés publics" : Le guide pratique du MEDEF de 2017.

Télécharger le "Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics" du MEDEF  sur le site du MEDEF (2013)

Télécharger le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics sur le site du ministère de l'économie dans sa dernière version

Voir également

Fiche technique DAJ - Marchés dématérialisés : le juge confirme que la signature du zip ne suffit pas – (Dans une récente fiche sur la signature du zip la DAJ  rappelle que la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante en s'appuyant sur l'ordonnance du tribunal administratif de Toulouse) - 15 avril 2011

dématérialisation,

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR: ECOM1830224A. Annexe 12 du code de la commande publique.

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics - NOR: EFIM1222915A

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00

Actualités

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