| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.
Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008
Objectifs
Réduire les émissions unitaires de gaz carbonique (CO2) et des autres polluants tels les oxydes d’azote (NOx), les hydrocarbures autres que le méthane (HCNM) et les particules ainsi que la consommation en énergie des voitures particulières des administrations et des établissements publics administratifs (hors véhicules opérationnels).
Objectifs cibles
a) Intégrer à la politique de commande (achat ou location) de véhicules particuliers par l’Etat et ses établissements publics, dès 2009, les coûts d’exploitation des véhicules liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants selon la méthode de calcul exposée dans le projet de directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (32).
b) La moyenne des émissions spécifiques des voitures particulières utilisées (acquises ou louées) par l’Etat et ses établissements publics ne devra pas dépasser 130 g de CO2/km d’ici à 2012 (hors véhicules opérationnels).
Stratégies
Accélérer l’aliénation des véhicules les plus anciens.
Prévoir le renouvellement, dès 2008, par des véhicules respectant la norme de 130 g de CO2/km.
Le nombre des véhicules faisant l’objet de dérogations par ministère pour motif de service, dans la limite de rejets de 160 g de CO2/km, ne pourra représenter plus de 20 % des véhicules acquis ou loués en 2009, 15 % en 2010, 10 % en 2011.
Développer l’usage du véhicule électrique ou hybride électrique sous réserve d’une offre économiquement et techniquement adaptée.
Moyens d’action
Refondre l’ensemble du dispositif normatif dans un texte unique (abrogation du décret n° 91-1054 et de l’arrêté du Premier ministre du 14 octobre 1991 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics).
Optimiser la gestion des parcs automobiles ministériels en liaison avec le projet de développement de l’externalisation conduit par la mission interministérielle France Achats (MIMA).
Afficher des objectifs et des indicateurs dans les rapports annuels de performance de chaque ministère.
Susciter la demande des administrations pour des véhicules électriques ou hybrides électriques en cohérence avec les mesures issues du Grenelle de l’environnement au titre du développement industriel de véhicules performants.
Pilotage et suivi de la mise en œuvre : structure responsable des achats de l’Etat.
Indicateurs de suivi
7a = Taux moyen des émissions de CO2 (en g/km) des voitures particulières achetées ou louées dans l’année.
7b = Taux moyen des émissions de CO2 (en g/km) du stock annuel de voitures particulières utilisées (achetées ou louées).
Précisions
Indicateurs suivis par la structure responsable des achats de l’Etat.
Contributeur associé (autre que ministères) : Union des groupements d’achats publics (UGAP).
Périodicité : annuelle (bilan effectué au 31 décembre de chaque année).
Fiches liées
Nos 10, 13, 14, 17, 18.