Fiche n° 3 - Papier (Papier à copier et papier graphique blanc aux formats A4 et A3)

Objectifs

Généraliser l’usage du papier écoresponsable : papier recyclé ou répondant aux exigences de l’écolabel européen ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau international (7).

(7) PEFC (” Programm for the Endorsement of Forest Certification schemes “) ou systèmes de certification nationaux reconnus par PEFC, FSC (” Forest Stewardship Council “).

Limiter les déchets des administrations.

Objectifs cibles

• Pour 2010 : utilisation exclusive de papier écoresponsable.
• Pour 2012 : réduction de 50 % de la consommation de papier des administrations de l’Etat.

Stratégies

Incitation forte des services de l’Etat et des établissements publics à utiliser le papier écoresponsable, à maîtriser la consommation de papier et à participer à la récupération du papier usagé en vue de son recyclage.

Massification des achats pour créer une offre significative de papier écoresponsable et supprimer le surcoût lié à la qualité écologique du papier.

Moyens d’action

Moyens à mettre en œuvre en liaison avec ceux décrits à la fiche n° 2.

Convaincre les agents d’imprimer systématiquement les documents en recto-verso et réglage en recto-verso par défaut des matériels d’impression.

Faire évoluer prioritairement, au titre de l’exemplarité, les comportements de la haute hiérarchie et des cabinets.

Réfléchir aux moyens de substitution à l’impression massive des documentations institutionnelles.

Communiquer sur le nombre de ramettes consommées annuellement par agent et sur les exemples de réduction de cette consommation.

Former les agents à l’utilisation optimale des matériels d’impression, à la culture du travail dématérialisé (plan de classement dématérialisé, archivage/classement électronique des courriels, etc.).

Recourir chaque fois que possible à la dématérialisation des échanges.

Mettre en place des systèmes de collecte sélective et mobiliser les agents pour un tri efficace des papiers usagés en vue de leur recyclage.

Diffuser auprès des services d’achat le Guide de l’achat public écoresponsable. Achat de papier à copier et papier graphique (8).

(8) http://www.ecologie.gouv.fr/Guide-de-l-achat-public-eco.html et http://www.economie.gouv.fr/daj/oeap-archives-guide-lachat-public-eco-responsable-achat-papier-a-copier-et-papier-graphique

Adhésion de toutes les administrations de l’Etat au marché mutualisé interministériel pour le papier blanc écoresponsable (formats A4 et A3) et services associés (9). D’ici à 2010 : les établissements publics sous tutelle devront faire appel à ce marché (engagement de l’opérateur de pratiquer une marge réduite de 3 % pour tous les bénéficiaires).

(9) Accord-cadre du 21 décembre 2007 pour trois ans, reconductible 1 an, dont l’opérateur est l’Union des groupements d’achats publics (UGAP).

Spécifications techniques

Pour les autres papiers que ceux couverts par le marché mutualisé interministériel : fixation d’exigences relatives aux qualités écologiques du papier (papier recyclé à au moins 50 % ou répondant aux exigences de l’écolabel européen ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau international (10).

(10) PEFC (” Programm for the Endorsement of Forest Certification schemes “) ou systèmes de certification nationaux reconnus par PEFC, FSC (” Forest Stewardship Council “).

Intégration systématique, dans les marchés de nettoyage et dans les marchés d’enlèvement des déchets, de clauses relatives au circuit des papiers et à leur valorisation (en lien avec le traitement des déchets).

Conditions d’exécution

Limiter les émissions de CO2 en évitant des livraisons fréquentes de quantités faibles, prendre en compte les organisations internes des prestataires et des livreurs (par exemple : proscrire l’urgence dans les délais de fabrication et de livraison de ce besoin facile à planifier).

Indicateurs de suivi

2a = Nombre de ramettes de papier à copier et de papier graphique blanc aux formats A4 et A3 achetées par an et par agent.

Précisions

Indicateur suivi par la structure responsable des achats de l’Etat.

Contributeur associé (autre que ministères) : Union des groupements d’achats publics (UGAP).

Périodicité : annuelle.

Fiches liées

Nos 2, 4, 8, 9, 10, 17, 18.