Fiche n° 9 - Nettoyage des locaux (Bureaux)

Objectifs

Réduire les impacts du nettoyage des bureaux, notamment sur les milieux aquatiques et le volume des déchets d’emballage, en développant l’usage de produits de nettoyage écolabellisés et en recourant à des prestations socioresponsables.

Objectifs cibles pour 2012

a) Atteindre 80 % de produits écolabellisés ou ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l’écolabel européen dans les catégories de produits couverts par cet écolabel (nettoyants multi-usages et nettoyants pour sanitaires).

b) Atteindre 25 % du montant des marchés de prestations de nettoyage comprenant une clause d’insertion de personnes éloignées de l’emploi ou réalisés par des structures employant une majorité de personnes handicapées (voir fiche n° 19).

c) Atteindre 40 % des horaires de travail en journée dans les marchés de prestations de nettoyage.

Stratégies

Accroître la part des produits écolabellisés dans les achats de produits et de prestations de nettoyage (l’offre de ces produits existe et se développe de façon soutenue).

Réduire les déchets : diminuer les déchets d’emballage, notamment au travers de produits concentrés (sous réserve de qualité écologique équivalente à la dilution d’usage).

Systématiser les clauses d’insertion (volume horaire, voir fiche n° 19) pour les nouveaux contrats de prestations de nettoyage (inexistence d’un contrat précédent) et pour les contrats d’extension (nécessitant des personnels supplémentaires).

Systématiser la réservation de marchés ou de lots à des structures employant une majorité de personnes handicapées (voir fiche n° 19).

Moyens d’action

Diffuser auprès des services d’achat le Guide de l’achat public durable. Produits, matériel et prestations de nettoyage (26). Mutualiser, au niveau interministériel, les marchés de nettoyage.

(26) Guide, à paraître en 2009, du groupe d’étude des marchés développement durable, environnement (GEM-DDEN) : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3935.

Sensibiliser les donneurs d’ordre aux respect de la mise à disposition de locaux sociaux (vestiaires, douches, stockage).

Spécifications techniques

Fixer des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l’écolabel européen (nettoyants multi-usages et nettoyants pour sanitaires) dans les achats de produits et de prestations de nettoyage.

Pour les produits non couverts par un écolabel prendre en compte :

a) La concentration des produits ;

b) Le taux de biodégradabilité ;

c) La limitation du contenu en substances dangereuses en se basant sur l’étiquetage de danger (fiches de données de sécurité).

Imposer progressivement aux prestataires des engagements en matière de gestion du chantier objet du contrat :

- tri, circuit et enlèvement des déchets avec valorisation économique éventuelle ;

- formation des agents de propreté aux techniques de base et à la sécurité en milieu tertiaire ;

- formation à l’utilisation des produits et méthodes respectueux de l’environnement (juste dosage des produits, utilisation de produits prédosés ou de systèmes de dosage automatique, limitation des consommations d’eau et d’énergie, origine et nuisances des poussières et salissures, quand désinfecter avec parcimonie, tensioactifs, échelle de potentiel hydrogène, dosage, solvants, micro-organismes, produits de traitement de protection, étiquetage de danger) ;

- établissement systématique de plan de prévention à l’initiative du donneur d’ordre (obligatoire mais pas toujours connu) ;

- livret d’accueil et de sécurité remis à chaque agent de propreté, fascicule d’explication de la fiche de paye, lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme, formation aux écrits professionnels, suivi statistique des accidents du travail (gravité, reconnaissance CPAM, nature).

Conditions d’exécution

Systématiser les clauses d’insertion (volume horaire, voir fiche n° 19) pour les nouveaux contrats de prestations de nettoyage (inexistence d’un contrat précédent) et les contrats d’extension (nécessitant des personnels supplémentaires).

Systématiser la réservation de marchés ou de lots à des structures employant une majorité de personnes handicapées (voir fiche n° 19).

Adapter les horaires de travail afin d’éviter qu’ils se situent exclusivement en dehors des horaires d’activité des bureaux (tôt le matin ou tard le soir).

Analyse des offres

S’interroger sur les offres anormalement basses qui ne respecteraient pas une éthique globale.

Indicateurs de suivi

Pas d’indicateur prioritaire retenu.

Fiches liées

Nos 3, 10, 15, 17, 18, 19.