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Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008
Limiter la consommation des ressources non renouvelables, réduire la consommation électrique et les déchets, améliorer le service rendu aux agents dans une optique de développement durable et traiter de façon optimale les produits en fin de vie.
60 % des nouveaux matériels achetés devront avoir soit des performances équivalentes à celles du référentiel TCO (1) et comporter un pourcentage minimal de matériaux recyclés, soit des performances équivalentes à celles de l’écolabel européen (ordinateurs et ordinateurs portables).
(1) TCO est un référentiel mis au point et contrôlé par la Confédération suédoise des employés professionnels (”Tjänstermännens Central Organisation“).
Rappel :
dès 2008, obligation de performances de consommation énergétique au moins égales à celles du référentiel Energy Star (2) pour tous les marchés (3).
(2) Les spécifications techniques du référentiel Energy Star font l’objet de l’annexe C de l’accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et la Communauté européenne publié au JOUE n° L 381 du 28 décembre 2006 :
Voir également le site européen d’Energy Star
(3) Article 6 du règlement (CE) n° 106/2008 du 15 janvier 2008 (JOUE n° L 39 du 13 février 2008)
Article 6 du règlement (CE) n° 106/2008 du 15 janvier 2008
Mise en œuvre d’une stratégie organisationnelle et de mesures d’accompagnement pour la réduction du besoin à l’occasion du remplacement du matériel usagé (abandonner le matériel actuel en fonctionnement générerait des quantités de déchets difficiles à traiter).
Massification des achats de nouveaux matériels techniquement performants et durables.
Mise en adéquation des moyens mis à disposition des agents aux besoins réels (quantités et capacités souvent à réduire).
Mise à disposition d’une formation à distance.
Définition et respect d’un standard d’équipements bureautiques par agent.
Mise en œuvre du plan bureautique de la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) et allongement de la durée d’utilisation des micro-ordinateurs jusqu’à cinq ans.
Gestion rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques (voir fiche n° 10).
Lancement de marchés mutualisés interministériels de micro-ordinateurs.
Connaissance de la durée de vie moyenne du produit.
Exigences d’efficacité énergétique (au moins égales à celles du référentiel Energy Star [4]), spécifications du référentiel TCO (5), spécifications équivalentes à celles de l’écolabel européen (ordinateurs et ordinateurs portables).
(4) Les spécifications techniques du référentiel Energy Star font l’objet de l’annexe C de l’accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et la Communauté européenne publié au JOUE n° L 381 du 28 décembre 2006 :
(5) TCO est un référentiel mis au point et contrôlé par la Confédération suédoise des employés professionnels (” Tjänstermännens Central Organisation “)
Exigences relatives à l’absence de métaux lourds, au taux de recyclabilité, à l’écoconception des produits, au pourcentage de matériaux recyclés.
Emballages : composition en matériaux recyclés, poids/volume minimaux et récupération des emballages par le fournisseur.
Exiger, pendant cinq ans, soit une possibilité de maintenance, soit une garantie de disponibilité des pièces détachées.
Pour le traitement des déchets : voir fiche n° 10.
Pas d’indicateur prioritaire retenu.
Nos 10, 14, 15, 17, 19.