Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.
Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008
Objectifs
Limiter la consommation des ressources non renouvelables, des déchets produits par les administrations et améliorer la santé des utilisateurs.
Objectifs cibles
a) 100 % de produits achetés ayant des caractéristiques équivalentes à celles des écolabels existants pour ce type de fournitures ;
b) Suppression des substances toxiques pour les produits non couverts par un écolabel ;
c) 100 % de produits achetés provenant de sources de bois légales ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau international (11) pour les produits en bois.
(11) PEFC (” Programm for the Endorsement of Forest Certification schemes “) ou systèmes de certification nationaux reconnus par PEFC, FSC (” Forest Stewardship Council “).
Stratégies
Gestion plus rationnelle des fournitures de bureau.
Mutualisation des achats pour faire progresser l’offre écoresponsable et compenser ainsi le surcoût lié à la qualité écologique des fournitures.
Recours (prestations internes à l’administration) à la régie industrielle des établissements pénitentiaires pour certains produits.
Moyens d’action
Gérer les fournitures de manière unifiée au niveau du service ou de la direction.
Supprimer les accès libres aux stocks (quelle que soit la gestion, par catalogue en ligne ou non) et utiliser ainsi les stocks existants avant de faire la course à la nouveauté.
Gestion ajustée des stocks (ni trop importants afin d’éviter le dépassement technologique, ni trop réduits pour éviter des livraisons incessantes).
Définir un montant moyen de besoin par agent et communiquer sur la dépense annuelle moyenne par agent.
Concertation avec les utilisateurs (groupe utilisateurs) sur leurs attentes et les réponses durables possibles en les sensibilisant à l’intérêt de la standardisation des commandes.
Spécifications techniques
Caractéristiques équivalentes à celles de l’écolabel français (NF Environnement) pour les enveloppes, pochettes postales, cahiers et instruments d’écriture (stylos, surligneurs, feutres, crayons, gommes) (12).
(12) Voir : http://www.ecolabels.fr
Exigences de papier recyclé à au moins 50 % pour les fournitures papetières autres que le papier à copier et papier graphique blanc aux formats A4 et A3 (ce dernier est traité dans la fiche n° 3).
Produits en bois : produits issus de sources de bois légales ou disposant d’un label de gestion durable des forêts issu d’un système de certification reconnu au niveau international (13).
(13) PEFC (” Programm for the Endorsement of Forest Certification schemes) ou systèmes de certification nationaux reconnus par PEFC, FSC (Forest Stewardship Council “).
Autres produits : absence de substances toxiques (éther, glycol, toluène, xylène, trichloréthylène, etc.), composition en matériaux recyclés à au moins 70 % en poids.
Conditions d’exécution
Eviter des livraisons abusives pour des montants réduits (réduction des émissions de C02), exiger une réduction des volumes d’emballage et privilégier les emballages en matières recyclées et/ou recyclables.
Indicateurs de suivi
Pas d’indicateur prioritaire retenu.
Fiches liées
Nos 3, 8, 10, 17, 18, 19.