Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.
Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008
Objectifs
Diminuer les impacts environnementaux liés aux espaces verts et non bâtis, notamment en termes de ressources en eau et de biodiversité.
Contribuer à la lutte contre l’accroissement des surfaces artificialisées, améliorer la valorisation des services environnementaux rendus par ces espaces.
Favoriser des services d’entretien socio-responsables.
Objectifs cibles pour 2012
a) Atteindre un taux de 100 % d’achats (produits et prestations d’entretien), d’amendements et supports de culture ayant soit des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l’écolabel européen, soit issus de filières de valorisation de déchets organiques.
b) Atteindre un taux de 50 % de produits issus de filières de valorisation de déchets animaux dans les achats (produits et prestations d’entretien) d’engrais.
c) Atteindre un taux de 50 % de matériels électriques dans les achats (produits et prestations d’entretien) de matériels utilisant de l’énergie.
d) Atteindre un taux de 100 % d’achat de composteurs ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de l’écolabel français (NF Environnement).
e) Atteindre un taux de 50 % de marchés de prestations d’entretien des espaces verts comportant une clause d’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou confiées à des structures employant une majorité de personnes handicapées (voir fiche n° 19).
Stratégies
Mettre en place dans chaque administration, d’ici à 2012, un plan de gestion couvrant l’ensemble des espaces non bâtis dont est propriétaire l’administration et comprenant, pour les espaces verts, les objectifs cibles et, pour les espaces non bâtis, des objectifs cohérents avec la lutte contre les surfaces artificialisées et la mise en place d’une trame verte.
Systématiser la mise en place de méthodes de lutte raisonnée et limiter le recours aux produits phytosanitaires, notamment en assurant la formation des agents chargés de l’entretien (ou en exigeant celles des agents des prestataires).
Favoriser la gestion différenciée des espaces verts en n’appliquant pas à tous les espaces la même intensité ni la même nature de traitement.
Moyens d’action
Mutualiser, au niveau interministériel, les prestations d’entretien des espaces verts.
Cibler des opérations exemplaires dans les parcs publics emblématiques (château de Versailles, château de Chambord, etc.).
Indicateurs de suivi
6a = Quantité annuelle moyenne d’engrais par m² d’espaces verts
6b = Quantité annuelle moyenne de produits phytosanitaires par m² d’espaces verts.
Précisions
Indicateurs intégrés à l’outil de suivi des démarches d’écoresponsabilité par site administratif développé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) :
http://www.administration-durable.gouv.fr
Fiches liées
Nos 5, 10, 17, 18, 19.