Fiche n° 14 - Déplacements

Objectifs

Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des agents de l’Etat.

Améliorer les conditions de travail des agents (les déplacements sont très consommateurs de temps et sont sources de fatigue).

 

Objectif cible

Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des agents de l’Etat de 3 % par an à compter de 2008 afin de diviser par quatre les émissions d’ici à 2050

 

Stratégies

Déplacements professionnels des agents

Limiter les déplacements : recourir largement aux technologies de l’internet (outils collaboratifs) ou téléphoniques et à la messagerie électronique, développer l’usage de l’audio et de la visioconférence.

Pour les déplacements courtes et moyennes distances : favoriser l’utilisation des transports en commun et du vélo pour les petits trajets par rapport au véhicule de service, privilégier le transport ferroviaire sur les destinations où le train et l’avion sont en concurrence (notamment vers des destinations européennes telles que Bruxelles, Londres, Amsterdam ou encore à partir de Paris vers Marseille ou Bordeaux).

Interdire les déplacements en avion lorsqu’il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures.

Pour la formation : développer la e-formation, favoriser les cycles déconcentrés de formation.

 

Déplacements domicile-travail

Encourager les déplacements en transports en commun et à vélo, proposer des offres de covoiturage, développer les téléactivités et notamment le télétravail à domicile.

 

Moyens d’action

Réalisation, dans chaque administration, de bilans annuels économiques et environnementaux sur le poste déplacement (les bilans des émissions à gaz à effet de serre, voir fiche n° 17, peuvent servir à dresser une première situation).

Réalisation de plans de déplacement d’administration par site.

Organisation de formations et diffusion d’outils en liaison avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour accompagner les administrations dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan de déplacement.

Création d’un fonds interministériel de compensation carbone alimenté par les différents départements ministériels pour compenser les émissions de CO2 occasionnées par leurs agents dans leurs déplacements à l’international et par toutes les conférences et manifestations importantes organisées à leur initiative.

Lancement d’un marché interministériel d’acquisition de solutions audio et de visioconférence.

Rédaction d’un guide pratique pour installer et optimiser l’utilisation des salles de visioconférence. Rappel important relatif à l’utilisation de la visioconférence : des adaptations réglementaires sont parfois nécessaires pour les missions de justice et/ou de police.

Facteur de succès : améliorer les équipements (par exemple : les écrans de taille réduite ne facilitent pas l’échange).

Inscription dans le plan d’action ministériel d’un volet obligatoire qui porte sur une étude de besoins en matière de visioconférence.

Développement de l’usage du vélo en partenariat avec les autorités organisatrices des transports. Signature d’une convention nationale interministérielle avec la SNCF (groupe de travail de la mission interministérielle France Achats).

Désignation d’un responsable plan de déplacement au niveau ministériel avec pilotage et suivi de la mise en œuvre par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

 

Indicateurs de suivi

9a = Nombre de plans de déplacement réalisés dans l’année.

9b = Quantité de CO2 moyenne par agent rejetée dans les déplacements aériens.

 

Précisions

L’indicateur 9a devra préciser le pourcentage d’agents en équivalent temps plein couvert par les plans de déplacement. L’indicateur 9b est intégré à l’outil de suivi des démarches d’écoresponsabilité par site administratif développé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) :

http://www.administration-durable.gouv.fr

Périodicité : annuelle.

 

Fiches liées

Nos 1, 12, 13, 17, 18.