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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Choix de la procédure de passation > Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin > Section 1 : Dispositions générales > Article R2121-1

Calcul de la valeur estimée du besoin : montant total HT des marchés envisagés y compris options, reconductions, lots et primes

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2121-1 [Calcul de la valeur estimée du besoin : montant total HT des marchés envisagés y compris options, reconductions, lots et primes]

L’acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés.

Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l’ensemble des lots et, le cas échéant, des primes prévues au profit des candidats ou soumissionnaires.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2121-1 [Calcul de la valeur estimée du besoin : montant total HT des marchés envisagés y compris options, reconductions, lots et primes]
  • Article R2121-2 [Calcul de la valeur estimée du besoin pour différentes unités opérationnelles]
  • Article R2121-3 [Valeur du besoin estimée au moment de l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence]
  • Article R2121-4 [Interdiction de scinder les achats ou de contourner le calcul de la valeur estimée du besoin]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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