Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat >
Qualification des opérateurs économiques - Système de qualification des entités adjudicatrices (Article R2162-30 à R2162-34)
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R2162-1 à R2162-66)
- Section 3 :
Système de qualification des entités
adjudicatrices
- Sous-section 2 :
Qualification des
opérateurs économiques
- Article R2162-30 [Règles et critères objectifs d’exclusion et de sélection des opérateurs économiques]
- Article R2162-31 [Règles et critères de qualification des opérateurs économiques]
- Article R2162-32 [Système de qualification - Fin de la qualification d’un opérateur économique par les entités adjudicatrices]
- Article R2162-33 [Système de qualification - Relevé des opérateurs économiques qualifiés]
- Article R2162-34 [Système de qualification - Frais facturés pour les demandes de qualification]
- Sous-section 2 :
Qualification des
opérateurs économiques
Voir également
.
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