Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Article R2162-33 Relevé des opérateurs économiques qualifiés
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2162-33 [Système de qualification - Relevé des opérateurs économiques qualifiés]
Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé. Il peut être divisé en catégories par type de marchés pour la réalisation desquels la qualification est valable.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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