Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique (Plan) > Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre Ier : Définition du besoin > Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques >
Formulation des spécifications techniques
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
- Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications
techniques (Article L2111-2)
- Sous-section 2 : Formulation des
spécifications techniques
- Article R2111-7 [Pas de référence à une marque ou brevet]
- Article R2111-8 [Spécifications techniques, normes ou documents, performances ou exigences fonctionnelles]
- Article R2111-9 [Normes ou documents]
- Article R2111-10 [Spécifications techniques formulées en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles]
- Article R2111-11 [Solutions équivalentes aux exigences]
- Sous-section 2 : Formulation des
spécifications techniques
Voir également
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