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Définition du besoin marchés publics Formulation des spécifications techniques

Formulation des spécifications techniques

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

  • Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (Article L. 2111-2)
    • Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

Voir également

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