Passation électronique des marchés publics (UE)

Pour l'Union Européenne, la passation électronique de marchés publics, consiste en l’utilisation de moyens de communication électroniques et de traitement des transactions par les gouvernements et les autres entités du secteur public lorsqu’ils achètent des fournitures ou des services ou passent des marchés de travaux publics.

Il s'agit donc de la dématérialisation des procédures de marchés publics en ce qui concerne leur passation. 

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Des stages de formation à la réponse électronique aux marchés publics pour les PME ont déjà été effectués à PARIS, LYON, LILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, ...

Passation électronique de marchés publics au sens du livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE

La passation électronique de marchés publics désigne l'utilisation, par les pouvoirs publics et autres entités du secteur public, de moyens électroniques de communication et de traitement des transactions, pour l'achat de fournitures ou de services ou pour la passation de marchés publics de travaux.

Qu'est-ce que la passation électronique de marchés publics?

La passation électronique de marchés publics est un terme général désignant le remplacement, d'un bout à l'autre de la chaîne, de procédures papier par des procédures informatisées pour les communications et le traitement des opérations. Il s'agit de mettre en place des processus électroniques pour les différentes phases de la procédure de passation de marché: publication de l'avis de marché, envoi du cahier des charges, soumission des offres, évaluation, attribution des marchés, commande, facturation et paiement.

Les processus de facturation et de paiement (post-attribution) n'étant pas propres aux marchés publics, les solutions mises au point pour l'ensemble du marché (B2B) peuvent être utilisées pour les marchés publics électroniques. Certaines étapes (notification, soumission, évaluation et commande) nécessitent toutefois des solutions spécifiques. Le plus grand défi concerne la soumission des offres, l'évaluation et la commande, car l'échange de documents complexes et l'interaction entre l'acheteur public et les fournisseurs doivent s'organiser suivant des protocoles et des normes arrêtés d'un commun accord.

Un traitement non automatisé restera nécessaire pour certaines activités. Certaines phases de marchés complexes (conception, travaux), par exemple, risquent de ne pas pouvoir se plier à un format normalisé et peuvent donc demander une intervention humaine. Il serait néanmoins possible d'informatiser des pans importants de la passation de marchés publics. L'expérience de la Corée est instructive: plus de 90 % des marchés publics de fournitures y sont négociés sur la plateforme à gestion centralisée KONEPS.

Il est souvent possible de mener à bien une partie de la procédure par voie électronique tout en gérant les autres de façon non automatisée. De nombreuses administrations ont créé des portails pour la publication d'avis de marché et la mise à disposition des cahiers des charges. Les progrès sont plus modestes en ce qui concerne l'utilisation de systèmes automatisés pour la soumission, le traitement et l'évaluation des offres et pour les commandes. L'idéal est le traitement électronique de bout en bout, toutes les phases de la procédure, de la notification au paiement, étant automatisées au moyen de procédures électroniques. Cette possibilité existe: elle est généralement offerte par des plateformes spécialisées dans les marchés publics électroniques, qui fournissent à chaque pouvoir adjudicateur toute l'aide nécessaire pour gérer électroniquement ses passations de marchés.

(Source : Livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE du 18.10.2010)

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Textes

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

considérant 37 et considérant 38 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Dématérialisation des appels d'offres et autres marchés

Article 48 [Présentation des offres, dématérialisation, acte d'engagement, sous-traitance, PME]

Article 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]

Fiches de la DAJ de Bercy

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics et afin d'aider les acheteurs publics à respecter les objectifs de dématérialisation imposés par les textes, des conseils et des documents pratiques sont en ligne sur le site du MINEFE.

Ces documents comprennent notamment des fiches techniques et des guides dont un vademecum juridique.

Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics.

Fiches pratiques - Dématérialisation

Dématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)

Les principales fiches explicatives sont :

• La fiche du MINEFE sur les nouvelles mesures relatives aux achats dématérialisés (mise en ligne le 15 janvier 2009)
• Les outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés
• La signature électronique des candidatures et des offres électroniques.
• Le dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres (dépôts multiples et dépôts hors délais).

Actualités

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

PME et marchés publics : un « passeport pour les marchés publics électronique » des PME  La commission du marché intérieur dans une résolution non législative adoptée le 26 septembre 2011 propose de créer un passeport électronique pour les marchés publics. - 6 octobre 2011

Passation électronique de marchés publics : La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la dématérialisation - 2 août 2011

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010) - 7 juillet 2010

EPM : Un logiciel libre pour la passation et le suivi de vos marchés publics ! - 3 aout 2009

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00