Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Pouvoirs adjudicateurs des Etats qui passent des marchés conformément aux dispositions de l'Accord sur les Marchés Publics
(La version française fait foi)
(a) Budget général
1. Services du Premier Ministre
2. Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville
3. Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire
4. Ministère de la Justice
5. Ministère de la Défense
6. Ministère des Affaires Etrangères
7. Ministère de l'Education Nationale
8. Ministère de l'Economie
9. Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur
10. Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme
11. Ministère des Entreprises et du Développement Economique, chargé des Petites et Moyennes Entreprises et du Commerce et de l'Artisanat
12. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle
13. Ministère de la Culture et de la Francophonie
14. Ministère du Budget
15. Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
16. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
17. Ministère de l'Environnement
18. Ministère de la Fonction Publique
19. Ministère du Logement
20. Ministère de la Coopération
21. Ministère des Départements et Territoires d'Outre-Mer
22. Ministère de la Jeunesse et des Sports
23. Ministère de la Communication
24. Ministère des anciens Combattants et Victimes de Guerre
(b) Budget annexe
On peut notamment signaler:
1. Imprimerie Nationale
(c) Comptes spéciaux du Trésor
On peut notamment signaler:
1. Fonds forestiers national;
2. Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audio-visuels;
3. Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme;
4. Caisse autonome de la reconstruction.
1. Académie de France à Rome
2. Académie de Marine
3. Académie des Sciences d'Outre-Mer
4. Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
5. Agences Financières de Bassins
6. Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
7. Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
8. Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE)
9. Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer (ANIFOM)
10. Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA)
11. Bibliothèque Nationale
12. Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg
13. Bureau d'Etudes des Postes et Télécommunications d'Outre-Mer (BEPTOM)
14. Caisse des Dépôts et Consignations
15. Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
16. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM)
17. Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
18. Caisse Nationale des Autoroutes (CNA)
19. Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
20. Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites
21. Caisse Nationale des Télécommunications (9)
22. Caisse de Garantie du Logement Social
23. Casa de Velasquez
24. Centre d'Enseignement Zootechnique de Rambouillet
25. Centre d'Etudes du Milieu et de Pédagogie Appliquée du Ministère de l'Agriculture
26. Centre d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale
27. Centres de Formation Professionnelle Agricole
28. Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou
29. Centre National de la Cinématographie Française
30. Centre National d'Etudes et de Formation pour l'Enfance Inadaptée
31. Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts
32. Centre National de Formation pour l'Adaptation Scolaire et l'Education Spécialisée (CNEFASES)
33. Centre National de Formation et de Perfectionnement des Professeurs d'Enseignement Ménager Agricole
34. Centre National des Lettres
35. Centre National de Documentation Pédagogique
36. Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS)
37. Centre National d'Opthalmologie des Quinze-Vingts
38. Centre National de Préparation au Professorat de Travaux Manuels Éducatifs et d'Enseignement Ménager
39. Centre National de Promotion Rurale de Marmilhat
40. Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
41. Centre Régional d'Education Populaire d'Ile de France
42. Centres d'Education Populaire et de Sport (CREPS)
43. Centres Régionaux des Oeuvres Universitaires (CROUS)
44. Centres Régionaux de la Propriété Forestière
45. Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants
46. Chancelleries des Universités
47. Collège de France
48. Commission des Opérations de Bourse
49. Conseil Supérieur de la Pêche
50. Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres
51. Conservatoire National des Arts et Métiers
52. Conservatoire National Supérieur de Musique
53. Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique
54. Domaine de Pompadour
55. Ecole Centrale - Lyon
56. Ecole Centrale des Arts et Manufactures
57. Ecole Française d'Archéologie d'Athènes
58. Ecole Française d'Extrême-Orient
59. Ecole Française de Rome
60. Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales
61. Ecole Nationale d'Administration
62. Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
63. Ecole Nationale des Chartes
64. Ecole Nationale d'Equitation
65. Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts (ENGREF)
66. Ecoles Nationales d'Ingénieurs
67. Ecole Nationale d'Ingénieurs des Industries des Techniques Agricoles et Alimentaires
68. Ecoles Nationales d'Ingénieurs des Travaux Agricoles
69. Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux Ruraux et des Techniques Sanitaires
70. Ecole Nationale des Ingénieurs des Travaux des Eaux et Forêts (ENITEF)
71. Ecole Nationale de la Magistrature
72. Ecoles Nationales de la Marine Marchande
73. Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP)
74. Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme
75. Ecole Nationale Supérieure Agronomique - Montpellier
76. Ecole Nationale Supérieure Agronomique - Rennes
77. Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs
78. Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries - Strasbourg
79. Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles - Roubaix
80. Ecoles Nationales Supérieures d'Arts et Métiers
81. Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts
82. Ecole Nationale Supérieure des Bibliothécaires
83. Ecole Nationale Supérieure de Céramique Industrielle
84. Ecole Nationale Supérieure de l'Electronique et de ses Applications (ENSEA)
85. Ecole Nationale Supérieure d'Horticulture
86. Ecole Nationale Supérieure des Industries Agricoles Alimentaires
87. Ecole Nationale Supérieure du Paysage (Rattachée à l'Ecole Nationale Supérieure d'Horticulture)
88. Ecole Nationale Supérieure des Sciences Agronomiques Appliquées (ENSSA)
89. Ecoles Nationales Vétérinaires
90. Ecole Nationale de Voile
91. Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices
92. Ecoles Normales Nationales d'Apprentissage
93. Ecoles Normales Supérieures
94. Ecole Polytechnique
95. Ecole Technique Professionelle Agricole et Forestière de Meymac (Corrèze)
96. Ecole de Sylviculture - Crogny (Aube)
97. Ecole de Viticulture et d'Oenologie de la Tour Blanche (Gironde)
98. Ecole de Viticulture - Avize (Marne)
99. Etablissement National de Convalescents de Saint-Maurice
100. Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
101. Etablissement National de Bienfaisance Koenigs-Wazter
102. Fondation Carnegie
103. Fondation Singer-Polignac
104. Fonds d'Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leurs Familles
105. Hôpital-Hospice National Dufresne-Sommeiller
106. Institut de l'Elevage et de Médicine Vérérinaire des Pays Tropicaux (IEMVPT)
107. Institut Français d'Archéologie Orientale du Caire
108. Institut Géographique National
109. Institut Industriel du Nord
110. Institut International d'Administration Publique (IIAP)
111. Institut National Agronomique de Paris-Grignon
112. Institut National des Appellations d'Origine des Vins et Eux-de-Vie (INAOVEV)
113. Institut National d'Astronomie et de Géophysique (INAG)
114. Institut National de la Consommation (INC)
115. Institut National d'Education Populaire (INEP)
116. Institut National d'Etudes Démographiques (INED)
117. Institut National des Jeunes Aveugles - Paris
118. Institut National des Jeunes Sourdes - Bordeaux
119. Institut National des Jeunes Sourds - Chambéry
120. Institut National des Jeunes Sourds - Metz
121. Institut National des Jeunes Sourds - Paris
122. Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules (INPNPP)
123. Institut National de Promotion Supérieure Agricole
124. Institut National de la Propriété Industrielle
125. Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
126. Institut National de Recherche Pédagogique (INRP)
127. Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
128. Institut National des Sports
129. Instituts Nationaux Polytechniques
130. Instituts Nationaux des Sciences Appliquées
131. Instituts National Supérieur de Chimie Industrielle de Rouen
132. Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA)
133. Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRTS)
134. Instituts Régionaux d'Administration
135. Institut Supérieur des Matériaux et de la Construction Mécanique de Saint-Ouen
136. Musée de l'Armée
137. Musée Gustave Moreau
138. Musée de la Marine
139. Musée National JJ Henner
140. Musée National de la Légion d'Honneur
141. Musée de la Poste
142. Muséum National d'Histoire Naturelle
143. Musée Augustre Rodin
144. Observatoire de Paris
145. Office de Coopération et d'Accueil Universitaire
146. Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
147. Office National des Anciens Combattants
148. Office National de la Chasse
149. Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions (ONIEP)
150. Office National d'Immigration (ONI)
151. ORSTOM – Institut Français de Recherche Scientifique pour le Développement en Coopération
152. Office Universitaire et Culturel Français pour l'Algérie
153. Palais de la Découverte
154. Parcs Nationaux
155. Réunion des Musées Nationaux
156. Syndicat des Transports Parisiens
157. Thermes Nationaux - Aix-les-Bains
158. Universités
(9) Postes seulement
1. Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
(c) F. Makowski 2001/2023