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Textes relatifs à la commande publique > QE-Sénat

RGPP et accès des PME aux marchés publics (12781, Gérard Cornu)

Question écrite n° 12781 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP) 

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 792

M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés des PME à répondre aux appels d'offre de l'État depuis la mise en place du service des achats de l'État (SAE) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

La nécessité de rationaliser les dépenses publiques visée par la RGPP est indiscutable. Mais, de facto, la centralisation des achats qui s'opère désormais conduit à exclure souvent les PME, tout particulièrement des marchés de fourniture. Or un décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 précise bien que les achats de l'État "sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des PME à la commande publique".

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement entend préserver l'accès des PME aux marchés publics.

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1545

Compte tenu du nombre de questions parlementaires posées sur le sujet le ministère a fait une réponse globale relative au SAE, à l'UGAP et à la massification des achats de l'Etat.

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

Questions des parlementaires sur la massification des achats publics

De nombreuses questions ont été posées récemment par les parlementaires portant sur les achats à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et sur la création du service des achats de l’État (SAE). Ces questions ont fait l'objet d'une réponse globale (publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1545 ) concernant la réponse aux marchés publics pour les PME, SAE, UGAP et massification des achats de l'Etat