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Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - NOR: DEVX1413992L
JORF n°0189 du 18 août 2015 - Texte n°1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/texte
Plan de la loi
Titre Ier : Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l'environnement et lutter contre le changement climatique
Titre II : Mieux rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois
Titre III : Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé
Chapitre Ier : Priorité aux modes de transport les moins polluants
Chapitre II : Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les transports
Chapitre III : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports
Chapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'air
Titre IV : Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
Titre V : Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Concessions hydroélectriques
Chapitre III : Mesures techniques complémentaires
Titre VI : Renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens
Titre VII : Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité
Chapitre Ier : Simplification des procédures
Chapitre II : Régulation des réseaux et des marchés
Chapitre III : Habilitations et dispositions diverses
Titre VIII : Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'état le pouvoir d'agir ensemble
Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
Chapitre II : Le pilotage de la production d'électricité
Chapitre III : La transition énergétique dans les territoires
Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées