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Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1) - NOR: DEVX1027690L

JORF n°0004 du 6 janvier 2011 page 369 texte n° 1

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023367755&dateTexte=&categorieLien=id

(1) Loi n° 2011-12. ― Directives communautaires : Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatives aux services dans le marché intérieur ; Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ; Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. ― Travaux préparatoires : Sénat : Proposition de loi n° 693 (2009-2010) ; Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission de l'économie, n° 85 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 86 (2010-2011) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 novembre 2010 (TA n° 24, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2949 ; Rapport de M. Martial Saddier, au nom de la commission du développement durable, n° 2996 ; Discussion et adoption le 20 décembre 2010 (TA n° 576). Assemblée nationale : Rapport de M. Martial Saddier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3066 ; Discussion et adoption le 21 décembre 2010 (TA n° 579). Sénat : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 191 (2010-2011) ; Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission mixte paritaire, n° 192 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 193 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 22 décembre 2010 (TA n° 49, 2010-2011).

 Sommaire

Titre Ier : Dispositions relatives à l'environnement et au climat

Titre II : Dispositions diverses relatives a des professions et activités réglementées

Titre III : Dispositions relatives aux transports

Titre IV : Dispositions diverses