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TC, 8 février 1873, n° 00012, Blanco

TC, 8 février 1873, n° 00012, Blanco

L’arrêt Blanco pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. La responsabilité, de l’Etat peut être engagée «  pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public ». La responsabilité, de l’Etat  « ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier », la juridiction administrative est ainsi seule compétente.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007605886/

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