Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 24 février 2016, N° 394945, Syndicat Mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères de l’Eure

Conseil d’Etat, 3 décembre 2014, n° 384180, Département de la Loire-Atlantique - Mentionné dans les tables du recueil Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000029835132/

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MAJ 10/12/14 - Source legifrance