Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, Conseil d'Etat, 29 mai 2013, N° 365954, Sté Delta Process

CE, 15 mai 2013, n° 364593, Ville de Paris - Publié au recueil Lebon

Qualifiée de délégation de service public par le TA de Paris, puis de marché public par la CAA de Paris le contrat d’exploitation des colonnes Morris termine de feuilleton au Conseil d'Etat en qualité de convention d’occupation du domaine public.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000027410965                  

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MAJ 30/05/13 - Source legifrance