Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CAA Paris, 7 novembre 2006, n° 03PA01904, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

CAA Paris, 7 novembre 2006, n° 03PA01904, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007450763

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Voir également

La mise en concurrence - Un principe fondamental