Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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CAA Paris, 7 novembre 2006, n° 03PA01904, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Licenciement d'un agent pour méconnaissance du code des marchés publics et du jeu de la concurrence délibérément méconnus lors de la passation de marchés publics à l'AP-HP.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007450763
Texte
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Voir également
La mise en concurrence - Un principe fondamental