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Instruction N° 06-049-M0 du 3 octobre 2006 - NOR : BUD R 06 00049 J - Rôle du comptable
COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES OU JURYS DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Rôle du comptable
Cette instruction, relative au rôle du comptable dans le cadre des commissions d’appel d’offres ou jurys du secteur public local, replace la participation des comptables dans son environnement juridique et en précise les principes généraux.
Elle est s'appuie sur pratique un ensemble de 13 fiches pratiques dont l’objectif est d’apporter une aide immédiatement opérationnelle en appelant l’attention des comptables sur les conditions de leur intervention à chaque étape du déroulement d’une commission d’appel d’offres.
Instruction N° 06-049-M0 du 3 octobre 2006 - Rôle du comptable (pdf)