Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Instruction n°08-016-M0 du 1er avril 2008 sur les conventions de mandat passées par des collectivités et établissements publics locaux et le maniement des fonds publics par une personne privée - BOCP d'avril 2008
Textes
Instruction n°08-016-M0 du 1er avril 2008 sur les conventions de mandat
Voir également