Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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certificat de signature électronique dans les marchés publics

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Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32000R2887:FR:HTML