Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Considérants / Texte de
la directive /
Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)
Annexe XXVI - Tableau de correspondance(1)
>TABLE>
(1) "Adapté" indique que la disposition concernée a été reformulée, sans que la portée de la directive abrogée ait été modifiée. Les modifications de la portée de la directive abrogée sont signalées par le mot "Modifié"s