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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Considérants / Texte de
la directive /
Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)
Annexe XXIII - Dispositions internationales en matière de droit du travail au sens de l'article 59, paragraphe 4
- Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective
- Convention n° 29 sur le travail forcé
- Convention n° 105 sur l'abolition du travail forcé
- Convention n° 138 sur l'âge minimal d'accès au travail
- Convention n° 111 sur la discrimination (emploi et profession)
- Convention n° 100 sur l'égalité de rémunération
- Convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants