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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Considérants / Texte de
la directive /
Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)
Annexe XVIII - Informations qui doivent paraître dans les avis de concours
1. Nom, adresse, adresse électronique, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur des entités adjudicatrices et ceux du service auprès duquel les documents complémentaires peuvent être obtenus
2. Description du projet [numéro(s) de référence à la nomenclature]
3. Type de concours: ouvert ou restreint
4. Dans le cas d'un concours ouvert: date limite pour le dépôt des projets
5. Dans le cas d'un concours restreint:
a) nombre de participants envisagés, ou fourchette
b) le cas échéant, noms des participants déjà sélectionnés
c) critères de sélection des participants
d) date limite pour les demandes de participation
6. Le cas échéant, indiquer si la participation est réservée à une profession déterminée
7. Critères qui seront appliqués lors de l'évaluation des projets
8. Le cas échéant, nom des membres du jury qui ont été sélectionnés
9. Indiquer si la décision du jury est contraignante pour l'entité adjudicatrice
10. Le cas échéant, nombre et valeur des primes
11. Le cas échéant, indiquer les paiements à verser à tous les participants
12. Indiquer si les auteurs des projets primés sont autorisés à recevoir des marchés complémentaires
13. Nom et adresse de l'organe compétent pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou, le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.
14. Date d'envoi de l'avis
15. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes
16. Tout autre renseignement pertinent.