Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

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Annexe XVI - Informations qui doivent paraître dans les avis concernant les marchés passés

I. Informations pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne(1)

1. Nom et adresse de l'entité adjudicatrice.

2. Nature du marché (fournitures, travaux ou services et numéro(s) de référence à la nomenclature; indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'un accord-cadre).

3. Au moins un résumé sur la nature et la quantité des produits, des travaux ou des services fournis.

4. a) Forme de la mise en concurrence (avis concernant le système de qualification, avis périodique, appel d'offres).

b) Référence de la publication de l'avis au Journal officiel de l'Union européenne.

c) Dans le cas de marchés passés sans concurrence, indiquer la disposition concernée de l'article 39, paragraphe 3, ou de l'article 31.

5. Procédure de passation du marché (procédure ouverte, restreinte ou négociée).

6. Nombre d'offres reçues.

7. Date de passation du marché.

8. Prix payé pour les achats d'opportunité réalisés en vertu de l'article 39, paragraphe 3, point j).

9. Nom et adresse du ou des opérateurs économiques.

10. Indiquer, le cas échéant, si le marché a été ou est susceptible d'être sous-traité.

11. Prix payé ou prix de l'offre la plus élevée et la plus basse dont il a été tenu compte dans l'adjudication du marché.

12. Nom et adresse de l'organe compétent pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d'introduction des recours ou, le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.

13. Informations facultatives:

- valeur et part du marché qui a été ou qui est susceptible d'être sous-traitée à des tiers,

- critère d'attribution du marché.

II. Informations non destinées à être publiées

14. Nombre de marchés passés (quand un marché a été partagé entre plusieurs fournisseurs).

15. Valeur de chaque marché passé.

16. Pays d'origine du produit ou du service (origine communautaire ou origine non communautaire et, dans ce dernier cas, ventilation par pays tiers).

17. Critères d'attribution utilisés (offre économiquement la plus avantageuse, prix le plus bas).

18. Le marché a-t-il été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante en vertu de l'article 36, paragraphe 1?

19. Y a-t-il eu des offres qui n'ont pas été retenues au motif qu'elles étaient anormalement basses, conformément à l'article 57?

20. Date d'envoi de l'avis par l'entité adjudicatrice.

21. Dans le cas des marchés ayant pour objet des services figurant à l'annexe XVII B, accord de l'entité adjudicatrice pour la publication de l'avis (article 43, paragraphe 4).

(1) Les informations des rubriques 6, 9 et 11 sont considérées comme des informations non destinées à être publiées lorsque l'entité adjudicatrice considère que leur publication porterait atteinte à un intérêt commercial sensible.