Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
certificat de signature électronique dans les marchés publics

Retour aux directives européennes > Retour au plan de la directive 2004-17 CE

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

Considérants / Texte de la directive / Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)

 

Cette annexe en PDF

Annexe VI - Entités adjudicatrices dans le secteur des services postaux

BELGIQUE

De Post//La Poste

DANEMARK

Post Danmark, en vertu de lov nr. 569 om Post Danmark A/S du 6 juin 2002

ALLEMAGNE

-

GRÈCE

L'entité Ελληνικά Ταχυδρομεία ΕΛ.ΤΑ, créée par la ν.δ. 496/70 et opérant en vertu de la νόμος 2668/98 (ELTA)

ESPAGNE

Correos y Telégrafos, S.A.

FRANCE

La Poste

IRLANDE

An Post plc

ITALIE

Poste Italiane s.p.a.

LUXEMBOURG

Entreprise des Postes et Télécommunications Luxembourg

PAYS-BAS

-

AUTRICHE

Österreichische Post AG

PORTUGAL

CTT - Correios de Portugal

FINLANDE

-

SUÈDE

Posten Sverige AB

Posten Logistik AB

BLSI-I AB

DPD Nordic AB

DPD Sverige AB

Falcon Air AB

Hultbergs Inrikes Transporter AB (HIT)

Posten Express AB

Posten Logistik AB

Poståkeriet Sverige AB

SwedeGiro AB

TAB

ROYAUME-UNI

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