Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative - NOR : PRMX1033867A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023317043