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Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - NOR: DEVU1026270A
JORF n°0250 du 27 octobre 2010 - Texte n°7
Plan
Titre Ier : Généralités
Chapitre Ier : Domaine d’application
Chapitre II : Définitions
Chapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiques
Chapitre IV : Justification des données d’entrée du calcul des coefficients cep, bbio et tic
Chapitre V : Justification de l’application des exigences
Chapitre Vi : Evaluation des logiciels règlementaires
Titre II : Expression des exigences de performance énergétique
Titre III : Caractéristiques thermiques et exigences de moyens
Chapitre Ier : Energies renouvelables
Chapitre II : ETANCHEITE a l’air de l’enveloppe
Chapitre III : Isolation thermique
Chapitre IV : Accès à l’éclairage naturel
Chapitre V : Confort d’été
Chapitre VI : Dispositions diverses dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation
Chapitre VII : Disposition relative à la production d’électricité dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation
Chapitre VIII : Dispositions diverses dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation
Titre IV : Approbation de modes d’application simplifies en maison individuelle
Titre V : Cas particuliers
Titre VI : Dispositions diverses
Annexes
MAJ 20/01/13 - Source : Legifrance
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