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Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - NOR: DEVU1026270A

JORF n°0250 du 27 octobre 2010 - Texte n°7

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6F86CDA91568305A0B64A119ECBA0475.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000022959397&dateTexte=29990101

Plan

Titre Ier : Généralités

Chapitre Ier : Domaine d’application

Chapitre II : Définitions

Chapitre III : Exigences de performance énergétique et caractéristiques thermiques

Chapitre IV : Justification des données d’entrée du calcul des coefficients cep, bbio et tic

Chapitre V : Justification de l’application des exigences

Chapitre Vi : Evaluation des logiciels règlementaires

Titre II : Expression des exigences de performance énergétique

Titre III : Caractéristiques thermiques et exigences de moyens

Chapitre Ier : Energies renouvelables

Chapitre II : ETANCHEITE a l’air de l’enveloppe

Chapitre III : Isolation thermique

Chapitre IV : Accès à l’éclairage naturel

Chapitre V : Confort d’été

Chapitre VI : Dispositions diverses dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation

Chapitre VII : Disposition relative à la production d’électricité dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation

Chapitre VIII : Dispositions diverses dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d’habitation

Titre IV : Approbation de modes d’application simplifies en maison individuelle

Titre V : Cas particuliers

Titre VI : Dispositions diverses

Annexes

MAJ 20/01/13 - Source : Legifrance

voir également

  • Bbio (besoin bioclimatique)
  • Cep (consommation d'énergie primaire)
  • Tic (température intérieure conventionnelle)

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