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TSE - taxe sur les emplacements publicitaires fixes
La TSE est la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE, ancien article L2333-21 du CGCT),
La TSE a été remplacée par la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui est une taxe unique qui remplace les taxes locales sur la publicité jusqu’alors applicables qui étaient :
Les trois taxes locales remplacées sont :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA, ancien article L2333-6 du CGCT),
- la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE, ancien article L2333-21 du CGCT),
- la taxe sur les véhicules publicitaires.
Le régime des taxes locales sur la publicité a fait l’objet d’une refonte totale par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.
Actualités
La TLPE : Une taxe qui arrange les communes ... - La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui semble être presque passée inaperçue dans de nombreuses communes fait l’objet de toutes les attentions de ces collectivités.
Textes
Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicité (TLPE) - INTB01800160C - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Loi LME (art. 171)
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