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Service de télécommunications
On entend par services de télécommunications, les services qui consistent, en tout ou en partie, en la transmission et l'acheminement de signaux sur le réseau public de télécommunications par des procédés de télécommunications, à l'exception de la radiodiffusion et de la télévision.
(Source : Article 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [abrogée])
Voir également
accès,
boucle locale,
communications électroniques,
données relatives au trafic,
équipement terminal,
exigences essentielles,
interconnexion,
interopérabilité
des équipements terminaux
itinérance locale,
numéro géographique,
numéro non géographique,
opérateur,
point de terminaison du réseau,
réseau de
communications électroniques,
réseau indépendant,
réseau interne,
réseau,
installation ou équipement radioélectrique,
réseau ouvert au public,
services de
communications électroniques,
service de télécommunications,
service téléphonique au
public,
système satellitaire
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