Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Comment répondre à un appel d'offres

Recommandation

La recommandation est un texte adopté la Commission ou d’autres institutions communautaires. Les recommandations et les avis ne lient pas.

Pour l'accomplissement de leur mission et dans les conditions prévues au présent traité, le Parlement européen conjointement avec le Conseil, le Conseil et la Commission arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis.

Voir également

règlement, directive, décision, recommandation, sources du droit de l'Union européenne,

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