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Techniciens ou des organismes techniques auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage (DC2)

L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.

Formation REPONDRE aux AO (J02)

La demande d'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage est un moyen pour l'acheteur d'évaluer les capacités techniques et professionnelles des candidats. Cette exigence est encadrée par l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.

Base légale et objectif

L'acheteur peut exiger cette indication dans la mesure où elle est nécessaire à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats. L'objectif est de s'assurer que le candidat a les ressources techniques nécessaires pour exécuter le marché public, notamment en matière de contrôle de la qualité et d'exécution des travaux.

Informations à fournir

Le candidat doit indiquer les techniciens ou les organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage. Le candidat indique ces éléments dans la rubrique G du formulaire DC2.

Documents de preuve

Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, la vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats est effectuée à tout moment de la procédure et, au plus tard, avant l’attribution du marché. C’est à ce stade que les documents de preuve seront sollicités du candidat, s’il n’a pas déjà fourni les informations et les moyens pour y accéder. Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, les documents de preuve ou, le cas échéant, les informations et les moyens pour y accéder, ont déjà été fournis par le candidat au moment du dépôt de sa candidature.

Justification et proportionnalité

L'acheteur doit s'assurer que cette exigence est justifiée et que le niveau d'exigence est lié et proportionné à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Autres documents pouvant être demandés pour évaluer les capacités techniques et professionnelles des candidats

• L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
• Une description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Exemples

Pour un marché de travaux de construction d'un ouvrage d'art, l'acheteur peut demander l'indication des organismes de contrôle technique auxquels le candidat fera appel pour vérifier la qualité des matériaux et la conformité des travaux aux normes en vigueur.

Pour un marché de fourniture de matériel médical, l'acheteur peut demander l'indication des techniciens spécialisés qui seront chargés de la maintenance et du contrôle qualité du matériel.

Voir également

capacités, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles,

Formulaires marchés publics de la DAJ de Bercy

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien DC5 Déclaration du candidat)

Document unique de marché européen (DUME).

Textes

Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics  - NOR: ECOM1830221A. Annexe 9 du code de la commande publique (Cet arrêté est pris en application des articles R2143-11 et R2343-11 du code de la commande publique. Il liste les renseignements et documents que l'acheteur peut exiger des opérateurs économiques afin de vérifier que ces derniers satisfont aux conditions de participation à la procédure de passation des marchés publics).