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Candidature et renseignements et documents exigibles > DC
Bilans ou extraits de bilan
Font partie des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Formation REPONDRE aux AO (J02)
Voir également
capacités, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles,
Formulaires marchés publics de la DAJ de Bercy
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ancien DC5 Déclaration du candidat)
Document unique de marché européen (DUME).
Textes
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - NOR: ECOM1830221A. Annexe 9 du code de la commande publique (Cet arrêté est pris en application des articles R2143-11 et R2343-11 du code de la commande publique. Il liste les renseignements et documents que l'acheteur peut exiger des opérateurs économiques afin de vérifier que ces derniers satisfont aux conditions de participation à la procédure de passation des marchés publics).
Actualités
Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019.
Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.
Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016.
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