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BOAMP du Journal Officiel (Bulletin officiel d’annonces des marchés publics) - Appels d'offres

Le BOAMP est une publication consultable sur le site Internet du Journal Officiel. C'est un journal d'annonces légales qui publie des annonces de marchés publics Ce support de publication  recense les annonces des appels d’offres publics et autres types de marchés. Il est édité par la direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75527 PARIS cedex 15 et il peut être consulté par voie électroniqueRépondre aux appels d'offres

Pour les publicités nationales, les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution, prévus aux articles 40, 78, 85, 149, 150, 151, 152 et 172 du code des marchés publics 2006, doivent être établis conformément aux dispositions l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres.

Voir également

OPOCE, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JALJOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS, Art. 40 du Code des Marchés Publics, Avis de marchés, profil d’acheteur,

Textes

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

  • Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres [Abrogé]

Décret n°2006-113 du 6 février 2006 - Décret relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.NOR:PRMX0609069D

Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence.

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Actualités

BOAMP.FR et journal officiel : Les journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet boamp.fr - 18 décembre 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
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  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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