Sources > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Circulaires > Dématérialisation des MP.

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics NOR: ECOM0310623A

(abrogé par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0310623A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment les articles 40 et 80 du code annexé,

Arrête :

Article 1

Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution de marchés publics, prévues respectivement aux articles 40 et 80 du code des marchés publics, sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté. 

Article 2

L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution est abrogé. 

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Nota. - Ces formulaires peuvent être téléchargés gratuitement sur le site du « portail des marchés publics » :

(http://djo.journal-officiel.gouv.fr/marchespublics/).

 

A N N E X E

 

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2004 page 2493 à 2506 

 

MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Formulaire d'avis d'appel public à la concurrence (pour annonce au BOAMP

• avis de marché sur le site du MINEFI

- téléchargeable en PDF sur le présent site :

- formulaire d'avis d'appel public à la concurrence

- notice d'utilisation du formulaire, téléchargeable en PDF sur le présent site

 

Formulaire d'avis d'attribution (pour annonce au BOAMP)

• Formulaire d'avis d'attribution sur le site du MINEFI

- téléchargeable en PDF sur le présent site :formulaire d'avis d'attribution,